Introduction

Cette étude analyse les principes de la détermination de la garde parentale de l’enfant et de l’établissement des relations personnelles (droit de visite) entre l’enfant et le parent n’ayant pas la garde parentale, à la lumière des décisions de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle présentées. Les décisions analysées montrent de manière cohérente que le principe fondamental et indispensable dans les arrangements relatifs à la garde parentale et aux relations personnelles est « l’intérêt supérieur de l’enfant » . Ce principe vise à assurer au mieux le développement physique, mental, psychologique, moral et social de l’enfant et, lorsqu’il y a conflit avec les intérêts des parents, il requiert de donner la priorité à l’intérêt de l’enfant.

Le principe fondamental est « l’intérêt supérieur de l’enfant » : Dans toutes les décisions, l’intérêt de l’enfant est au centre des arrangements de garde parentale et de relations personnelles. Des facteurs tels que la faute des parents, leur statut social et économique, ne sont pris en compte que dans la mesure où ils affectent l’intérêt supérieur de l’enfant (Cour de cassation, 2e Chambre civile, 2016/16043; 2023/8381).

Une évaluation multidimensionnelle est essentielle dans la décision de garde parentale : Lorsqu’elles prennent des décisions, les tribunaux évaluent de manière holistique de nombreux facteurs tels que l’avis de l’enfant en âge de discernement, son âge (notamment s’il a besoin des soins et de l’affection maternelle), l’absence de séparation des frères et sœurs, les conditions de vie des parents, leur capacité à exercer effectivement la garde parentale et les rapports d’experts (psychologue, pédagogue, travailleur social).

Les relations personnelles (droit de visite) sont une obligation et un droit : Il est d’obligation légale pour le tribunal d’établir des relations personnelles entre l’enfant et le parent non gardien lorsqu’il confie la garde à l’un des parents. L’absence de cette disposition constitue un motif d’annulation (Cour de cassation, 2e Chambre Civile, 2007/10304 ; 2010/16249).

Les relations personnelles doivent être significatives et applicables : Les relations personnelles établies doivent être propices à satisfaire les sentiments parentaux du parent non gardien, ycouvrant une durée suffisante (y compris le séjour nocturne) et ne devant pas créer de difficultés d’exécution. Les restrictions telles que l’accompagnement ou la surveillance par une tierce personne ne peuvent être appliquées qu’en cas de nécessité impérieuse et lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant l’exige (Cour de cassation, 2e Chambre Civile, 2017/6964 ; 2014/12649).

Les décisions peuvent être révisées en fonction des changements de circonstances : Les décisions concernant la garde et les relations personnelles ne constituent pas une décision définitive. Des changements importants dans l’âge, l’éducation, l’état de santé de l’enfant ou les circonstances des parents permettent d’engager une action en justice pour la révision de ces décisions (Cour de cassation, 2e Chambre Civile, 2016/14596).

A. Critères de détermination de la garde

Les décisions judiciaires soulignent que l’organisation de la garde n’est pas une simple dispute entre parents, mais que l’essentiel est l’avenir de l’enfant. Dans ce contexte, les critères fondamentaux pris en compte par les tribunaux sont les suivants :

Principe de l’intérêt supérieur de l’enfant : Ce principe, au-delà d’un concept abstrait, doit être étayé par des faits concrets. La Cour de cassation définit ce principe comme suit : « Lorsqu’on détermine l’intérêt supérieur de l’enfant, l’objectif est d’assurer son développement physique, mental, psychologique, moral et social. Les intérêts des parents, leurs fautes lors du divorce, leurs jugements de valeur moraux, leur statut social, sont pris en considération dans la mesure où ils n’affectent pas l’intérêt supérieur de l’enfant. » (Cour de cassation, 2e Chambre civile, 2015/23134).

Recueil de l’avis de l’enfant : Dans les décisions qui se réfèrent également à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, il est stipulé que l’avis de l’enfant ayant atteint l’âge de discernement doit être recueilli concernant sa garde, une question qui le concerne directement, et que cet avis doit être pris en considération. Bien que le tribunal ne soit pas lié par la déclaration de l’enfant, s’il décide d’aller à l’encontre de cette déclaration, il doit le motiver (Cour de cassation, 2e Chambre civile, 2013/2558 ; 2015/22526).

Non-séparation des frères et sœurs : Dans la jurisprudence, il est admis que la garde des frères et sœurs doit être confiée au même parent, à moins que leur intérêt supérieur n’exige le contraire, en raison de l’effet positif de leur cohésion sur leur développement psychologique (Cour de cassation, 2e Chambre civile, 2013/9516). De même, les arrangements de relations personnelles qui empêcheraient les frères et sœurs de se voir sont jugés illégaux (Cour de cassation, 2e Chambre civile, 2013/11409).

Situation factuelle et rapports d’experts : Les tribunaux utilisent les faits, tels que la personne avec laquelle l’enfant a résidé pendant la procédure et son degré de satisfaction concernant sa situation actuelle, ainsi que les rapports d’experts évaluant les conditions de logement, sociales et psychologiques des parents, comme des preuves importantes dans leurs décisions (Cour de cassation, 2e Chambre civile, 2016/10419 ; 2014/12939).

B. Réglementation du droit de visite (Relations personnelles)

Les relations personnelles ne sont pas seulement un droit pour le parent non titulaire de la garde, mais aussi une institution nécessaire pour que l’enfant maintienne son lien avec l’autre parent et qui sert l’intérêt supérieur de l’enfant.

Objectif et portée : L’objectif des relations personnelles, tel qu’exprimé par la Cour de cassation, est de « assurer le développement intellectuel et physique de l’enfant, ainsi que la satisfaction des sentiments de maternité et de paternité. » (Cour de cassation, 2e chambre civile, 2014/12649). Les arrangements qui ne servent pas cet objectif, qui sont de très courte durée ou très restrictifs, sont considérés comme des motifs d’annulation. Les décisions soulignent qu’il est nécessaire d’établir une relation de durée suffisante et propice à la satisfaction des sentiments de paternité/maternité, incluant notamment des séjours, lorsque l’âge de l’enfant le permet (Cour de cassation, 2e chambre civile, 2016/9556 ; 2023/6891).

Principe de la relation directe et sans accompagnement : L’établissement de relations personnelles sous l’accompagnement ou la surveillance du parent titulaire de la garde ou d’une autre personne est une situation exceptionnelle. La Cour de cassation, considérant qu’un tel arrangement serait « contraire à l’objectif de renforcement des liens entre l’enfant et le père non titulaire de la garde », a annulé une disposition établissant des relations personnelles « en présence de la mère ou d’un accompagnateur désigné par la mère » et a retiré cette expression de la décision (Cour de cassation, 2e chambre civile, 2017/6964).

Nécessité d’être Spécifique et Exécutoire : Les décisions de justice doivent être claires et précises de manière à ne laisser aucune place au doute lors de l’exécution. Il est impératif que les jours et heures de début et de fin de la relation personnelle soient clairement indiqués dans le jugement. La Cour de cassation, en déclarant : « L’établissement d’une décision par écrit sans indiquer dans le jugement les jours et la durée de la relation personnelle entre l’enfant dont la garde a été confiée à la mère et le défendeur est contraire à la procédure et à la loi. » a souligné l’importance de ce principe (Cour de cassation, 2e chambre civile, 2007/10304). Dans les décisions, des calendriers détaillés et concrets sont généralement établis pour les week-ends, les fêtes religieuses et nationales, les vacances semestrielles et les vacances d’été (Cour de cassation, 2e chambre civile, 2023/10193 ; 2017/4354).

Impossibilité d’établir un arrangement progressif pour l’avenir : Les tribunaux doivent prendre une décision en fonction des conditions actuelles. Il n’a pas été jugé légal d’établir dès maintenant un arrangement progressif (par exemple, augmentant à mesure que l’enfant grandit) pour la relation personnelle, en supposant des conditions qui pourraient changer à l’avenir. La Cour de cassation a déclaré : « Étant donné que les conditions des années futures ne peuvent être connues à l’avance, l’établissement dès maintenant d’une relation personnelle progressive entre l’enfant commun et le père défendeur est inapproprié et a nécessité l’annulation. » (Cour de cassation, 2e chambre civile, 2016/14596).

Conclusion

Les décisions de justice examinées montrent clairement que l’approche adoptée par le droit turc en matière de garde et de relations personnelles est « centrée sur l’enfant » . Les tribunaux sont tenus de trouver des solutions qui garantissent au plus haut niveau le développement physique, émotionnel et social de l’enfant, plutôt que de se concentrer sur les demandes des parents et leurs conflits. Dans ce processus, l’obtention de l’avis de l’enfant en fonction de son âge, la préservation de ses liens avec ses frères et sœurs et l’utilisation des avis d’experts constituent les pierres angulaires d’une décision juste et dans l’intérêt de l’enfant. Le droit de visite n’est pas une consolation pour le parent qui n’obtient pas la garde, mais est considéré comme faisant partie du droit de l’enfant à établir une relation saine et régulière avec ses deux parents, et il est constamment souligné que ce droit doit être établi de manière significative, suffisante et applicable. Une suggestion d’article .

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Étant donné qu’une stratégie juridique appropriée aura un impact direct sur l’avenir de l’enfant, obtenir le soutien d’un avocaten droit de la famille expérimenté dans ce domaine sera l’approche la plus saine, tant pour les parents que pour l’enfant.