L’un des problèmes les plus graves dans l’industrie maritime ces dernières années est l’augmentation rapide des cas d’abandon de marins sur les navires où ils travaillent. Cette situation peut entraîner des marins bloqués dans des ports, à des milliers de kilomètres de chez eux, pendant des mois, sans carburant, nourriture, eau potable ni salaire. Les données de l’ITF (Fédération Internationale des Ouvriers du Transport) et les pratiques sur le terrain montrent que les cas d’abandon sont devenus un problème systématique et pas seulement individuel. Il est donc d’une importance vitale que chaque marin connaisse très bien les risques, les signes et ses droits en cas d’abandon.

Comment savoir si un marin a été abandonné ?

L’abandon n’est pas toujours soudain, c’est un processus qui se manifeste souvent par des signes spécifiques. Selon l’ITF, l’abandon est généralement dû à deux raisons principales. La première est que l’armateur rencontre de sérieuses difficultés financières ; la seconde est que certains armateurs malveillants tentent de réduire les coûts en ne payant pas les salaires et les dettes. Ce risque est beaucoup plus élevé, en particulier sur les vieux navires approchant de la fin de leur vie économique. Dans certains cas, la valeur totale du navire peut être inférieure aux dettes envers l’équipage et les autres créanciers.

Il existe des critères spécifiques pour qu’un armateur soit considéré comme ayant abandonné un marin. Si l’armateur ne couvre pas les frais de rapatriement du marin vers son pays, prive le personnel à bord des soins, de la nourriture, de l’eau et du soutien nécessaires ou, surtout, ne paie pas les salaires stipulés dans le contrat pendant au moins deux mois, cette situation est légalement considérée comme un « abandon ». À ce stade, le non-paiement du salaire n’est pas seulement un problème de rémunération, mais constitue également une violation légale plus grave.

Comment réduire le risque d’abandon ?

L’ITF recommande particulièrement aux marins d’effectuer une recherche approfondie avant de rejoindre un navire afin de réduire ce risque. Avant tout, il convient de recueillir le maximum d’informations sur le navire et la compagnie pour lesquels ils vont travailler. Il faut notamment vérifier s’il y a eu des problèmes dans le passé du navire, des retards dans le paiement des salaires et si l’équipage a déjà déposé des plaintes.

Pour ces recherches, les systèmes officiels de l’ITF peuvent être utilisés. Pour obtenir des informations sur un navire et vérifier s’il est couvert par l’ITF, l’adresse suivante doit être utilisée :
👉 https://www.itfseafarers.org

En outre, les registres relatifs à l’historique d’abandon d’un navire peuvent être consultés dans la base de données de l’Organisation internationale du Travail. À cet égard, comme le nom du navire peut avoir changé, il est préférable de rechercher par numéro OMI si possible pour des résultats plus fiables. De plus, les systèmes affichant les informations de position et de route en temps réel des navires peuvent être examinés pour se faire une idée de leur situation opérationnelle.

Si l’on est embauché par l’intermédiaire d’une agence de recrutement d’équipage, la fiabilité de cette agence doit également être examinée. La façon dont l’agence est gérée, si elle contrôle la situation financière des entreprises pour lesquelles elle travaille et sa réputation dans le secteur sont d’une grande importance. L’ITF recommande particulièrement l’utilisation de la plateforme ITFShipBeSure. Cette plateforme liste les agences figurant sur une liste rouge :

👉 https://www.itfshipbesure.org/

Si une agence figure sur cette liste, c’est un indicateur de risque sérieux et il est conseillé de ne pas chercher d’emploi par l’intermédiaire de cette agence.

Nouvelle protection contre l’abandon : Le système d’assurance MLC

Avec les réglementations entrées en vigueur le 18 janvier 2017, un mécanisme de garantie important a été mis en place pour la protection des gens de mer. Dans le cadre de la Convention du travail maritime (MLC) de 2006, il est devenu obligatoire pour les navires battant pavillon des pays parties à la convention de disposer d’un système d’assurance qui s’activera en cas d’abandon.

Cette assurance doit être clairement affichée en anglais à bord du navire et doit inclure le nom et les coordonnées de l’assureur. Il est extrêmement important que le marin vérifie si ces informations sont à jour et exactes, car elles seront nécessaires pour initier le processus en cas d’abandon.

Le système d’assurance en question couvre jusqu’à quatre mois de salaires impayés et autres droits du marin. En plus du salaire, les besoins essentiels tels que les frais de rapatriement, la nourriture, l’eau potable, l’hébergement, le carburant nécessaire, les vêtements et les soins médicaux sont également couverts par cette garantie. Cette protection continue à partir du moment où le navire est abandonné jusqu’au retour du marin chez lui.

Cependant, il y a un point critique ici : si le processus de demande est retardé, une perte de droits peut survenir. L’ITF met particulièrement en garde : si vous retardez votre demande de six mois, vous ne recevrez que quatre mois de salaire. Il est donc vital d’agir à temps.

Que faire si vous êtes abandonné ?

Si vous pensez que l’armateur ne remplit pas ses obligations et qu’un risque d’abandon se profile, attendre est la plus grande erreur. Si l’armateur ne communique pas ou ne résout pas le problème, il faut contacter directement la compagnie d’assurance ou le fournisseur de garantie financière. Cette communication peut être établie non seulement par le marin, mais aussi par sa famille, un inspecteur de l’ITF ou un syndicat maritime.

L’ITF lance un appel très clair à ce stade : « Faites-vous entendre. » Rester inactif par peur de l’employeur ne fera qu’aggraver le problème. L’ITF peut être contactée en toute confidentialité.

Le système suivant peut être utilisé pour contacter les inspecteurs de l’ITF :
👉 https://www.itfseafarers.org/en/look-up

De plus, vous pouvez les contacter directement par e-mail :
📧 abandonment@itf.org.uk

Un autre point important que l’ITF souligne particulièrement est le suivant : Si vous ne contactez pas l’ITF, ils ne pourront pas vous aider.

Clubs P&I Internationaux (Lignes d’assistance d’urgence)

En cas d’abandon, non seulement l’ITF, mais aussi le club d’assurance du navire (P&I Club) jouent un rôle important. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des principaux clubs P&I :

Swedish Club: Swedish.club@swedishclub.com | +46 31 151 328

UK P&I Club: mlc@ukpandi.com | +44 207 283 4646

Skuld: MLC@skuld.com | +47 952 92 200

Britannia: MLC@triley.co.uk | +44 203 280 2473

Steamship Mutual: duty.team@simsl.com | +44 783 178 4051

Gard: mlc@gard.no | +47 905 24 100

London P&I Club: MLC@londonpandi.com | +44 207 772 8000

West of England: MLC@westpandi.com | +44 779 511 6602

NorthStandard: MLCEnquiryTeam@nepia.com | +44 191 232 5221

Shipowners Club: claims@shipownersclub.com | +44 203 829 5858

American Club: mlc@american-club.com | +1 212 847 4590

Japan P&I: claims-dpt@piclub.or.jp | +81 3 3662 7221

Conclusion

L’abandon des marins n’est pas seulement un problème de rémunération ; c’est aussi une grave violation des droits de l’homme et de la sécurité du travail. Ces situations commencent souvent par le non-paiement des salaires et se transforment en une crise plus importante. C’est pourquoi une prise de conscience précoce, des informations précises et une intervention rapide sont d’une grande importance.

L’ITF, la MLC et les mécanismes d’assurance offrent des outils puissants pour protéger les gens de mer. Cependant, pour que ces systèmes fonctionnent efficacement, le marin doit être conscient, faire des recherches et agir rapidement si nécessaire.

Foire aux questions

1. Que signifie juridiquement l’abandon d’un marin et dans quelles conditions survient-il ?

L’abandon d’un marin ne signifie pas seulement la fin de la relation de travail ; il signifie que l’employeur rompt effectivement le lien avec le marin. Dans le cadre de la Convention du travail maritime (MLC), cette situation est déterminée par trois critères fondamentaux : le non-rapatriement du marin dans son pays, le non-fournissement des conditions de vie nécessaires à bord (nourriture, eau, soins) et, surtout, le non-paiement des salaires pendant au moins deux mois. La réalisation d’une ou plusieurs de ces conditions conduit à ce que le marin soit considéré comme abandonné, et dans ce cas, les mécanismes de protection internationale entrent en jeu.

2. Si mon salaire n’est pas payé, quand suis-je considéré comme abandonné ?

Le non-paiement du salaire ne signifie pas toujours un abandon direct ; cependant, le non-paiement des salaires pendant au moins deux mois est considéré comme l’un des critères d’abandon dans le cadre de la MLC. Par conséquent, vous devez prendre la situation au sérieux même si votre salaire est en retard de quelques semaines. Si aucune intervention rapide n’est faite, le processus peut se transformer en un problème juridique plus grave. L’ITF recommande à ce stade de déposer une demande sans délai.

3. Quels droits ai-je en cas d’abandon ?

Un marin abandonné a le droit de réclamer non seulement son salaire, mais aussi les frais de rapatriement, la nourriture, l’eau, l’hébergement, les soins médicaux et les dépenses de subsistance de base. De plus, le système d’assurance obligatoire dans le cadre de la MLC entre en jeu, garantissant jusqu’à quatre mois de salaires et de droits. Ces droits continuent de s’appliquer du moment où le navire est abandonné jusqu’au retour du marin dans son pays.

4. L’ITF me paie-t-elle directement en cas d’abandon ?

Non, l’ITF n’est pas une institution de paiement direct. Le rôle de l’ITF est de faire pression sur l’armateur et les parties concernées pour s’assurer que les paiements sont effectués. Le paiement est généralement effectué par l’armateur ou le système d’assurance. Cependant, lorsque le processus ITF est géré correctement, c’est un outil très efficace pour le recouvrement des créances.

5. Comment puis-je évaluer le risque d’abandon avant d’embarquer sur un navire ?

Le moyen le plus efficace de réduire ce risque est de faire des recherches. Il est très important de vérifier si le navire est couvert par l’ITF, de savoir si les équipages précédents ont été payés et d’examiner l’historique de l’employeur. De plus, il convient de vérifier la fiabilité de l’agent via la plateforme ITFShipBeSure :
https://www.itfshipbesure.org/

6. Que dois-je faire si mon salaire est en retard après avoir embarqué sur le navire ?

Tout d’abord, vous devriez parler au capitaine pour connaître la raison du retard. Si le salaire est en retard de plus de deux semaines, c’est un indicateur de risque sérieux. Dans ce cas, vous devriez vérifier la situation des autres membres d’équipage et contacter l’ITF si nécessaire. Gérer le processus à un stade précoce permet d’éviter la perte de droits.

7. Si je pense avoir été abandonné, qui dois-je contacter en premier ?

Le moyen le plus rapide et le plus efficace est de contacter l’ITF. Vous pouvez joindre les inspecteurs de l’ITF via le système suivant :
https://www.itfseafarers.org/en/look-up

Vous pouvez également postuler directement par e-mail :
📩 abandonment@itf.org.uk

En outre, le fournisseur d’assurance du navire (Club P&I) doit également être contacté.

8. Une demande à l’ITF peut-elle être faite de manière confidentielle ?

Oui, les demandes faites auprès de l’ITF peuvent être traitées de manière confidentielle dans la plupart des cas. Si le marin craint des représailles de la part de l’employeur, son identité peut être protégée pendant le processus. Cette situation offre une garantie importante, notamment pour les équipages sous pression.

9. Le système d’assurance couvre-t-il toutes mes créances ?

Le système d’assurance obligatoire dans le cadre de la MLC couvre généralement un maximum de quatre mois de salaire et certaines dépenses. Pour les créances de plus longue durée, des procédures judiciaires peuvent être nécessaires. Par conséquent, l’assurance offre une garantie mais ne couvre pas toujours tous les dommages.

10. Faut-il intenter une action en justice en cas d’abandon ?

Il n’est pas obligatoire d’intenter une action en justice dans tous les cas ; cependant, il est très avantageux d’engager une procédure judiciaire, notamment pour les créances de montants élevés. La conduite simultanée du processus ITF et du processus de litige augmente considérablement la probabilité de recouvrement de la créance.

Pourquoi un soutien d’avocat expert est-il nécessaire ?

L’abandon des marins et le recouvrement de leurs créances salariales sont un processus complexe qui nécessite une évaluation conjointe des règles du droit international, du droit maritime commercial et du droit du travail. Bien que la demande auprès de l’ITF soit un outil important, elle peut ne pas toujours être suffisante à elle seule. Les créances non couvertes par l’assurance, les situations nécessitant une saisie conservatoire et les litiges relatifs aux créances maritimes exigent un soutien juridique professionnel.

À ce stade, le soutien d’un avocat maritime à Istanbul et d’un avocat maritime à Tuzla permet de mener le processus avec la bonne stratégie, ce qui évite la perte de temps et augmente la probabilité de recouvrement de la créance. La collecte correcte des preuves, la légitimation juridique des demandes et la gestion simultanée des procédures sont des processus qui exigent une expertise.

Le Cabinet d’avocats 2M Hukuk, spécialisé en droit maritime et en créances des gens de mer, assure une protection maximale à ses clients en menant conjointement les procédures de l’ITF et les voies légales.

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